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Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements dans le BTP

Résumé. Les syndicats et employeurs ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du BTP en Drôme et Ardèche.

En application du chapitre VIII. 1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers de travaux publics des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Indemnités de petits déplacements dans la Drôme et l'Ardèche

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Drôme et Ardèche reçoivent des indemnités pour leurs repas et déplacements, selon des barèmes fixés par accord.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 8 de la convention
collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :

– l'indemnité de repas est portée à 9, 15 € ;
– les indemnités de transport et de trajet ont été fixées au 1er janvier 2010 par accord du 19 novembre 2007 étendu par arrêté ministériel du 6 juin 2008 publié au Journal officiel du 14 juin 2008 et sont rappelées dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Indemnité de frais de transport
Zone 1A
0 à 5 km
Zone 1B
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
1, 46 2, 51 5, 00 8, 01 11, 26 14, 35
Indemnité de trajet
Zone 1A
0 à 5 km
Zone 1B
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
0, 61 1, 15 2, 49 3, 68 5, 10 6, 25

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Indemnités de transport et repas pour les ETAM en Drôme et Ardèche

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Drôme et Ardèche peuvent recevoir des indemnités pour leurs repas et déplacements, selon un barème fixé par accord.

En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Indemnité de repas : changement possible en 2010

Résumé. L'indemnité de repas pour les déplacements dans la Drôme et l'Ardèche passera à 9,15 € en 2010 si un accord est trouvé, sinon elle reste à l'ancien montant.

La valeur de l'indemnité de repas fixée à l'article 2 entrera en application, à compter du 1er janvier 2010, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, la valeur de cette indemnité restera celle en vigueur au 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Dépôt et transmission de l'accord sur les indemnités

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour la Drôme et l'Ardèche sera déposé à Paris et transmis aux autorités locales.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, à Paris conformément au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Valence.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail à Paris.
Le présent accord sera transmis pour information à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Drôme et de l'Ardèche et remis aux secrétariats-greffes des conseils des prud'hommes de Valence, Romans et Montélimar pour la Drôme et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche.

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Réunion prévue sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Une réunion est prévue en 2010 pour discuter des indemnités de petits déplacements dans la Drôme et l'Ardèche.

La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra sau cours de l'année 2010.

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
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Article 4
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