En vigueur depuis le 1 janvier 2008
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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics
En application du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics des départements de la Drôme et de l'Ardèche.
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