En vigueur depuis le 19 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion prévue sur les indemnités de petits déplacements
Résumé. Une réunion est prévue en 2010 pour discuter des indemnités de petits déplacements dans la Drôme et l'Ardèche.
La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra sau cours de l'année 2010.