Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Article 1

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Article 1

En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 28 novembre 2007. Il a été convenu ce qui suit, au 1er avril 2008 :
Indemnité de transport :
― zone 1A (0 à 5 km) : 1,10 € ;
― zone 1B (5 à 10 km) : 1,75 € ;
― zone 2 (10 à 20 km) : 3,30 € ;
― zone 3 (20 à 30 km) : 5,00 € ;
― zone 4 (30 à 40 km) : 6,60 € ;
― zone 5 (40 à 50 km) : 8,30 €.
Indemnité de trajet :
― zone 1A (0 à 5 km) : 1,00 € ;
― zone 1B (5 à 10 km) : 1,50 € ;
― zone 2 (10 à 20 km) : 2,60 € ;
― zone 3 (20 à 30 km) : 3,75 € ;
― zone 4 (30 à 40 km) : 4,70 € ;
― zone 5 (40 à 50 km) : 6,90 €.
Indemnité de repas : 8,15 €.
L'indemnité de repas est due, quelle que soit la zone, dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Champagne-Ardenne reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, repas et trajets, selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 28 novembre 2007. Il a été convenu ce qui suit, au 1er avril 2008 :
Indemnité de transport :
― zone 1A (0 à 5 km) : 1,10 € ;
― zone 1B (5 à 10 km) : 1,75 € ;
― zone 2 (10 à 20 km) : 3,30 € ;
― zone 3 (20 à 30 km) : 5,00 € ;
― zone 4 (30 à 40 km) : 6,60 € ;
― zone 5 (40 à 50 km) : 8,30 €.
Indemnité de trajet :
― zone 1A (0 à 5 km) : 1,00 € ;
― zone 1B (5 à 10 km) : 1,50 € ;
― zone 2 (10 à 20 km) : 2,60 € ;
― zone 3 (20 à 30 km) : 3,75 € ;
― zone 4 (30 à 40 km) : 4,70 € ;
― zone 5 (40 à 50 km) : 6,90 €.
Indemnité de repas : 8,15 €.
L'indemnité de repas est due, quelle que soit la zone, dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008

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