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Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 11 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et primes dans la convention collective de Champagne-Ardenne

Résumé. La convention collective régionale de Champagne-Ardenne prévoit des indemnités pour les petits déplacements, les travaux occasionnels et l'outillage.

Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2.6 (Indemnité de petits déplacements), 2.3 (Prime pour travaux occasionnels) et 2.4 (Outillage),

En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Champagne-Ardenne reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, repas et trajets, selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 28 novembre 2007. Il a été convenu ce qui suit, au 1er avril 2008 :
Indemnité de transport :
― zone 1A (0 à 5 km) : 1,10 € ;
― zone 1B (5 à 10 km) : 1,75 € ;
― zone 2 (10 à 20 km) : 3,30 € ;
― zone 3 (20 à 30 km) : 5,00 € ;
― zone 4 (30 à 40 km) : 6,60 € ;
― zone 5 (40 à 50 km) : 8,30 €.
Indemnité de trajet :
― zone 1A (0 à 5 km) : 1,00 € ;
― zone 1B (5 à 10 km) : 1,50 € ;
― zone 2 (10 à 20 km) : 2,60 € ;
― zone 3 (20 à 30 km) : 3,75 € ;
― zone 4 (30 à 40 km) : 4,70 € ;
― zone 5 (40 à 50 km) : 6,90 €.
Indemnité de repas : 8,15 €.
L'indemnité de repas est due, quelle que soit la zone, dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.

En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Primes supplémentaires pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Des primes supplémentaires pour les ouvriers du bâtiment en Champagne-Ardenne, comme une prime d'outillage et une prime horaire pour travaux occasionnels.

Il est également convenu ce qui suit au 1er avril 2008 :
Prime d'outillage : 7,50 €.
Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,55 €/heure.

En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Accord sur les indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Champagne-Ardenne entre en vigueur le 1er avril 2008, avec des réunions annuelles pour réviser les montants.

Le présent accord sera effectif au 1er avri1 2008.
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1er et 2 dudit accord.

(1) Article étendu sous réserve de l' application de l' article L. 2261- 19 (anciennement article L. 133- 1, alinéa 1) du code du travail et sous réserve de l' application des articles L. 2221- 1, L. 2261- 7 (anciennement articles L. 131- 1 et L. 132- 7, alinéa 2) du code du travail tels qu' interprétés par la Cour de cassation (notamment Cass. soc. 17 septembre 2003, pourvoi n° 01- 10. 706) selon lesquels un accord collectif de travail ne peut être conclu ou révisé sans que l' ensemble des organisations syndicales représentatives ait été invité à sa négociation
(a
rrêté du 20 mai 2008 , art. 1er).

En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Reims.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
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Article 2
Article 3
Article 4