En vigueur depuis le 19 décembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de petits déplacements pour les ETAM non sédentaires
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent aux ETAM non sédentaires à compter du 1er janvier 2008.