Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent aux ETAM non sédentaires à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Indemnités de petits déplacements pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Champagne-Ardenne ont droit à des indemnités pour leurs déplacements et repas depuis le 1er janvier 2008.

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent aux ETAM non sédentaires à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2007

Source : Légifrance