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Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 19 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Champagne-Ardenne reçoivent une indemnité forfaitaire pour leurs petits déplacements depuis 2008.

En l'application des dispositions du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2008 pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Indemnités de petits déplacements pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Champagne-Ardenne ont droit à des indemnités pour leurs déplacements et repas depuis le 1er janvier 2008.

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent aux ETAM non sédentaires à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Indemnités de petits déplacements en Champagne-Ardenne

Résumé. Les indemnités pour petits déplacements en Champagne-Ardenne couvrent les repas, les transports et les trajets, avec des montants variables selon la zone.

1. Indemnité de repas : 9,50 €.
2. Indemnité de frais de transport :
― zone 1 : 2,38 € ;
― zone 2 : 5,41 € ;
― zone 3 : 7,61 € ;
― zone 4 : 10,01 € ;
― zone 5 : 12,16 €.
3. Indemnité de trajet :
― zone 1 : 1,82 € ;
― zone 2 : 3,48 € ;
― zone 3 : 4,58 € ;
― zone 4 : 5,63 € ;
― zone 5 : 8,17 €.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Champagne-Ardenne doit être déposé à Paris et à Reims, conformément aux règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes du département de la Marne, lieu des signatures.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires veulent que cet accord sur les indemnités de petits déplacements soit étendu au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2007

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
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Article 4
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