Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Article 1

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Article 1

En l'application des dispositions du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2008 pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Champagne-Ardenne reçoivent une indemnité forfaitaire pour leurs petits déplacements depuis 2008.

En l'application des dispositions du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2008 pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.

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En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2007

Source : Légifrance