Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)

Article 4

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Article 4

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Alsace sera déposé au ministère du travail.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance