En vigueur depuis le 1 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des indemnités de petits déplacements
Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Alsace entrera en vigueur le 1er mars 2012.
Cet accord entrera en vigueur le 1er mars 2012.