Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)

Article 3

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Article 3

Cet accord entrera en vigueur le 1er mars 2012.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Entrée en vigueur des indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Alsace entrera en vigueur le 1er mars 2012.

Cet accord entrera en vigueur le 1er mars 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance