Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puisse bénéficier des dispositions de ce texte.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires veulent étendre cet accord pour que tous les ouvriers du bâtiment en Alsace en profitent.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puisse bénéficier des dispositions de ce texte.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance