Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Alsace

Résumé. Les syndicats et employeurs en Alsace ont fixé les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment.

En application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Alsace

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Alsace reçoivent des indemnités pour leurs repas, transports et trajets, selon la distance parcourue.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1 (0 à 10 km) 8,40 2,23 1,45
2 (10 à 20 km) 8,40 2,97 2,69
3 (20 à 30 km) 8,40 4,06 3,65
4 (30 à 40 km) 8,40 5,56 5,00
5 (40 à 50 km) 8,40 6,75 6,08

En vigueur depuis le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Alsace entrera en vigueur le 1er mars 2012.

Cet accord entrera en vigueur le 1er mars 2012.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Alsace sera déposé au ministère du travail.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires veulent étendre cet accord pour que tous les ouvriers du bâtiment en Alsace en profitent.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puisse bénéficier des dispositions de ce texte.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5