Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Dépôt officiel d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté sera déposé officiellement.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Source : Légifrance