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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté auront des indemnités pour les repas, transports et trajets à partir de janvier 2012, selon la distance parcourue.

En application de l'article 13.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2012 :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1 (0 à 10 km) 9,25 2,248 1,426
2 (10 à 20 km) 9,25 4,738 2,877
3 (20 à 30 km) 9,25 7,696 3,763
4 (30 à 40 km) 9,25 9,922 4,720
5 (40 à 50 km) 9,25 12,333 5,974

En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Prochaine commission paritaire sur les indemnités de déplacements

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des indemnités de petits déplacements aura lieu en décembre 2012 ou janvier 2013.

La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2012 ou en janvier 2013.

En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Dépôt officiel d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté sera déposé officiellement.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté demande à être étendu au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.

En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4