En vigueur depuis le 12 décembre 2011
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Prochaine commission paritaire sur les indemnités de déplacements
La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2012 ou en janvier 2013.
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)
La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2012 ou en janvier 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 décembre 2011
La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2012 ou en janvier 2013.
En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011
Source : Légifrance