Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)

Article 2

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La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2012 ou en janvier 2013.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Prochaine commission paritaire sur les indemnités de déplacements

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des indemnités de petits déplacements aura lieu en décembre 2012 ou janvier 2013.

La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2012 ou en janvier 2013.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

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