En vigueur depuis le 17 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion de bilan pour l'accord d'indemnité
Résumé. Les parties doivent se réunir dans les 12 mois pour évaluer l'accord sur l'indemnité des maîtres d'apprentissage.
Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 12 mois au plus, pour effectuer un bilan des conditions et modalités d'application de cet accord.