Indemnité spécifique (PACA)

Article 3

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Article 3

Les modalités de versement de cette indemnité sont déterminées de la manière suivante :
― versement de 200 € au mois de juin de la première année ;
― versement de 200 € au mois de juin de la seconde année.
En cas de durée supérieure ou inférieure du contrat d'apprentissage ou en cas de rupture anticipée, le montant versé au maître d'apprentissage sera déterminé pro rata temporis.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2008

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Versement de l'indemnité spécifique pour les maîtres d'apprentissage

Résumé. Les maîtres d'apprentissage en PACA reçoivent une indemnité de 200 € par an, versée en deux fois (juin) sur deux ans.

Les modalités de versement de cette indemnité sont déterminées de la manière suivante :
― versement de 200 € au mois de juin de la première année ;
― versement de 200 € au mois de juin de la seconde année.
En cas de durée supérieure ou inférieure du contrat d'apprentissage ou en cas de rupture anticipée, le montant versé au maître d'apprentissage sera déterminé pro rata temporis.

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En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2008

Source : Légifrance