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Indemnité spécifique (PACA)

relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA)

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En vigueur depuis le 17 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les maîtres d'apprentissage dans le BTP

Résumé. Les maîtres d'apprentissage dans le BTP peuvent recevoir une indemnité ou un statut spécial pendant la durée du contrat d'apprentissage.

Vu l'accord paritaire national du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP, l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ouvre droit :
― soit au versement d'une indemnité spécifique pendant la durée du contrat d'apprentissage de l'apprenti concerné ;
― soit à l'accès au statut spécifique de maître d'apprentissage qui a pu être mis en place dans l'entreprise.
Ainsi, en contrepartie de l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage par les salariés ayant obtenu le titre de maître d'apprentissage confirmé, les parties signataires conviennent ce qui suit :

En vigueur depuis le 17 janvier 2008

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Indemnité pour les maîtres d'apprentissage

Résumé. Les salariés qui encadrent des apprentis dans le BTP reçoivent une indemnité pendant la durée du contrat.

Les salariés concernés bénéficient du versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage du ou des apprentis dont ils ont la charge.

En vigueur depuis le 17 janvier 2008

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Indemnité annuelle pour les maîtres d'apprentissage

Résumé. Les salariés qui encadrent des apprentis en PACA reçoivent une indemnité de 200 € par an et par apprenti.

Le montant de cette indemnité est fixé à 200 € par an et par apprenti.

En vigueur depuis le 17 janvier 2008

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Versement de l'indemnité spécifique pour les maîtres d'apprentissage

Résumé. Les maîtres d'apprentissage en PACA reçoivent une indemnité de 200 € par an, versée en deux fois (juin) sur deux ans.

Les modalités de versement de cette indemnité sont déterminées de la manière suivante :
― versement de 200 € au mois de juin de la première année ;
― versement de 200 € au mois de juin de la seconde année.
En cas de durée supérieure ou inférieure du contrat d'apprentissage ou en cas de rupture anticipée, le montant versé au maître d'apprentissage sera déterminé pro rata temporis.

En vigueur depuis le 17 janvier 2008

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Réunion de bilan pour l'accord d'indemnité

Résumé. Les parties doivent se réunir dans les 12 mois pour évaluer l'accord sur l'indemnité des maîtres d'apprentissage.

Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 12 mois au plus, pour effectuer un bilan des conditions et modalités d'application de cet accord.

En vigueur depuis le 17 janvier 2008

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Extension de l'accord

Résumé. Un accord peut être étendu selon les règles en vigueur.

Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2008

Indemnité spécifique (PACA)
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