Indemnité spécifique (PACA)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de cette indemnité est fixé à 200 € par an et par apprenti.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité annuelle pour les maîtres d'apprentissage

Résumé. Les salariés qui encadrent des apprentis en PACA reçoivent une indemnité de 200 € par an et par apprenti.

Le montant de cette indemnité est fixé à 200 € par an et par apprenti.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2008

Source : Légifrance