Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie)

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 août 2014

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Demande d'extension d'un accord sur l'indemnité de repas

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur l'indemnité de repas aux autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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