En vigueur depuis le 1 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur l'indemnité de repas
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.