Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie)

Article 4

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Article 4

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif départemental pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de repas

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif sur les indemnités de repas en Savoie, comme le prévoit la loi.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif départemental pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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