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Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie)

relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014

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En vigueur depuis le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment en Savoie (2014)

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Savoie ont droit à une indemnité de repas pour l'année 2014, selon les conventions collectives nationales et départementales.

En application de l'article VIII-15 du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 février 1991 et 12 février 1991, concernant, d'une part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visés par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et, d'autre part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;
En application de l'article 2.6.1 a de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie du 1er décembre 2003, étendue par arrêté ministériel du 23 décembre 2004 ;
Dans le cadre de la fixation des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du bâtiment de Savoie,

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Indemnité repas pour les ouvriers du bâtiment en Savoie (2014)

Résumé. En Savoie, à partir d'août 2014, les ouvriers du bâtiment reçoivent une indemnité de 9,70 € pour leurs repas lorsqu'ils travaillent loin de chez eux.

Elle est destinée à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle.
Elle est fixée à compter du 1er août 2014 à 9,70 €.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Dépôt de l'accord sur l'indemnité de repas

Résumé. L'accord sur l'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment en Savoie doit être déposé à Paris et à Chambéry.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Demande d'extension d'un accord sur l'indemnité de repas

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur l'indemnité de repas aux autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de repas

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif sur les indemnités de repas en Savoie, comme le prévoit la loi.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif départemental pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4