En vigueur depuis le 1 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de licenciement : règles et calcul
Résumé. Un accord fixe les règles d'indemnisation pour les salariés licenciés sans faute grave, avec des montants variables selon l'ancienneté et le motif du licenciement.
Le présent accord est applicable à compter du 1er décembre 2010.