Indemnisation du licenciement

Article 3

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Article 3

Le présent accord est applicable à compter du 1er décembre 2010.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Indemnités de licenciement : règles et calcul

Résumé. Un accord fixe les règles d'indemnisation pour les salariés licenciés sans faute grave, avec des montants variables selon l'ancienneté et le motif du licenciement.

Le présent accord est applicable à compter du 1er décembre 2010.

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Source : Légifrance