En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur l'activité partielle
Résumé. Un accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2017.