Indemnisation des salariés en activité partielle

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance