Indemnisation des salariés en activité partielle

Article 16

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Article 16

Les parties signataires conviennent qu'un suivi de l'activité partielle dans la branche sera effectué au minimum une fois par an par la CPNE.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Suivi annuel de l'activité partielle

Résumé. Les parties signataires conviennent de faire un suivi annuel de l'activité partielle dans la branche.

Les parties signataires conviennent qu'un suivi de l'activité partielle dans la branche sera effectué au minimum une fois par an par la CPNE.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Source : Légifrance