Indemnisation des salariés en activité partielle

Article 15

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Article 15

L'assiette de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail n'est pas affectée par les périodes d'activité partielle indemnisées au titre du présent accord.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Calcul des indemnités de rupture et activité partielle

Résumé. Les périodes d'activité partielle ne changent pas le calcul des indemnités de rupture de contrat.

L'assiette de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail n'est pas affectée par les périodes d'activité partielle indemnisées au titre du présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

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