Indemnisation des salariés en activité partielle

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

En cas d'absence ouvrant droit à l'indemnisation maladie ou accident du travail au cours d'une période de placement en activité partielle, le salarié reçoit une indemnité égale à celle qu'il aurait perçue pendant cette période.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation maladie/accident pendant l'activité partielle

Résumé. Un salarié en activité partielle qui tombe malade ou a un accident du travail reçoit la même indemnité qu'il aurait eue normalement.

En cas d'absence ouvrant droit à l'indemnisation maladie ou accident du travail au cours d'une période de placement en activité partielle, le salarié reçoit une indemnité égale à celle qu'il aurait perçue pendant cette période.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Source : Légifrance