Indemnisation des salariés en activité partielle

Article 11

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Article 11

Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés n'est pas affecté par les périodes de placement en activité partielle indemnisées au titre du présent accord.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Congés payés et activité partielle

Résumé. Les congés payés ne sont pas affectés par les périodes d'activité partielle.

Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés n'est pas affecté par les périodes de placement en activité partielle indemnisées au titre du présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

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