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Indemnisation des heures chômées

relatif à l'indemnisation des heures chômées

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En vigueur depuis le 30 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'indemnisation des heures chômées dans le transport aérien

Résumé. Un accord a été signé pour indemniser les salariés des entreprises de transport aérien touchées par l'éruption d'un volcan en Islande.

Les organisations représentant les employeurs et les salariés au niveau national interprofessionnel ont signé le 19 avril un accord sur l'indemnisation des salariés des entreprises contraintes de cesser temporairement leur activité en raison de l'interruption du trafic aérien suite à l'éruption d'un volcan islandais le 14 avril 2010.
Les organisations signataires, représentant les entreprises et les salariés de la branche du transport aérien, conviennent de compléter cet accord de la façon suivante.

En vigueur depuis le 30 juillet 2010

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Indemnisation des heures chômées en avril

Résumé. Du 15 au 22 avril, les heures de travail non effectuées à cause d'une interruption d'activité seront indemnisées à hauteur de 75% du salaire habituel.

Les heures prévues sur les vacations ou plannings pendant la période allant du 15 au 22 avril et qui n'ont pu être effectuées du fait de l'interruption partielle ou totale de l'activité seront indemnisées par le versement d'une allocation conventionnelle spécifique égale à 75 % du salaire servant de référence pour le calcul des congés payés.

En vigueur depuis le 30 juillet 2010

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Conditions pour l'allocation de chômage partiel

Résumé. Les salariés en chômage partiel peuvent recevoir une allocation spécifique.

L'attribution de cette allocation est subordonnée à ce que les salariés se trouvent placés en situation de chômage partiel et bénéficient de l'allocation spécifique de chômage partiel.

En vigueur depuis le 30 juillet 2010

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Limite de l'indemnisation des heures chômées

Résumé. L'indemnisation des heures chômées ne peut pas dépasser le salaire net habituel du salarié.

Le montant total de l'indemnisation (allocation spécifique, allocation forfaitaire et allocation conventionnelle) ne peut conduire à accorder au bénéficiaire un revenu global supérieur au salaire net garanti par le contrat de travail ou par les accords d'entreprise.

En vigueur depuis le 30 juillet 2010

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Accord temporaire sur l'indemnisation des heures chômées

Résumé. Un accord temporaire pour indemniser les heures de travail perdues à cause d'une interruption d'activité, soumis à approbation.

Le présent accord est, de par son objet et de par son contenu, à durée déterminée.
Il sera déposé auprès de la direction générale du travail.
Son entrée en vigueur est subordonnée à son agrément.

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2010

Indemnisation des heures chômées
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4