Indemnisation de départ à la retraite

Article 3

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Article 3

Le présent accord est applicable à compter du 1er décembre 2010.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Indemnisation de départ à la retraite : date d'application

Résumé. Un accord fixe les règles pour l'indemnisation des salariés partant à la retraite depuis le 1er décembre 2010.

Le présent accord est applicable à compter du 1er décembre 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance