En vigueur depuis le 1 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation de départ à la retraite : date d'application
Résumé. Un accord fixe les règles pour l'indemnisation des salariés partant à la retraite depuis le 1er décembre 2010.
Le présent accord est applicable à compter du 1er décembre 2010.