Indemnisation de départ à la retraite

Article 2

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Article 2

Les articles 12 « Départ en retraite » de l'annexe « Ouvriers », 9 « Départ volontaire » et 10 « Départ en retraite » de l'annexe « Employés », 11 « Départ volontaire » et 12 « Départ en retraite » de l'annexe « TAME », 15 « Départ volontaire » et 16 « Départ en retraite » de l'annexe « Ingénieurs et cadres » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Suppression des articles sur l'indemnisation de départ à la retraite

Résumé. Les articles sur l'indemnisation de départ à la retraite sont supprimés et remplacés par une nouvelle clause générale.

Les articles 12 « Départ en retraite » de l'annexe « Ouvriers », 9 « Départ volontaire » et 10 « Départ en retraite » de l'annexe « Employés », 11 « Départ volontaire » et 12 « Départ en retraite » de l'annexe « TAME », 15 « Départ volontaire » et 16 « Départ en retraite » de l'annexe « Ingénieurs et cadres » sont supprimés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance