En vigueur depuis le 1 août 2012
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Calcul de l'allocation conventionnelle pour le chômage partiel
La rémunération brute servant de base au calcul de l'allocation conventionnelle est la rémunération brute servant de base au calcul de l'indemnité de congés payés, prévue à l'article L. 3141-22 du code du travail, ramenée à un taux horaire sur la base de l'horaire contractuel.