Heures supplémentaires

Article 5

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Article 5

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 9 juin 2009

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Adhésion à l'accord sur les heures supplémentaires

Résumé. Les organisations professionnelles ou syndicales peuvent rejoindre cet accord sur les heures supplémentaires en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 juin 2009

Source : Légifrance