Heures supplémentaires

Article 4

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Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 9 juin 2009

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Demande d'extension de l'accord sur les heures supplémentaires

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger cet accord sur les heures supplémentaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 juin 2009

Source : Légifrance