En vigueur depuis le 9 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et fin d'un accord sur les heures supplémentaires
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.