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Heures d'équivalences

Abrogé10 juillet 2006
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Abrogé10 juillet 2006

Créé le 5 février 1975 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la durée du travail dans les boucheries

Résumé. Un accord fixe les règles de durée du travail et des heures supplémentaires pour les salariés des boucheries en France.

Le présent accord règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer les problèmes de durée du travail, heures d'équivalences, majorations pour heures supplémentaires, entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises signataires du présent protocole et dont l'activité ressortit aux chapitres suivants de la nomenclature des entreprises, établissements et autres collectivités (D. n° 59-534 du 9 avril 1959) :

694-1. Boucherie de détail.

694-2. Boucherie de viande (charcuterie, triperie, volailles).

694-3. Boucherie hippophagique de France de détail.

694-4. Triperie de détail.

Les clauses du présent accord concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus.

Abrogé10 juillet 2006

Créé le 5 février 1975 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction progressive des horaires de travail

Résumé. La durée normale de travail passe à 40 heures par semaine, avec une suppression progressive des heures d'équivalences jusqu'en 1976, sans réduction de salaire ni d'avantages.

La durée normale de travail est de quarante heures par semaine conformément à l'article L. 212-1 du code du travail.

Cependant, pour la période transitoire qui se terminera le 1er janvier 1976, des heures d'équivalences subsisteront. Elles seront réduites selon le calendrier suivant :

Le 1er janvier 1975 de trois heures ;

Le 1er janvier 1976 de trois heures,

soit la suppression totale des heures d'équivalences au 1er janvier 1976.

Cette réduction des horaires de travail sera appliquée sans aucune réduction de salaire ni des avantages acquis. De même, s'il intervenait une diminution de la durée légale du travail, cette diminution serait appliquée sans aucune réduction des avantages acquis.

Abrogé10 juillet 2006

Créé le 5 février 1975 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures supplémentaires et majorations

Résumé. Les heures de travail au-delà de 40 heures par semaine sont des heures supplémentaires, avec une majoration de salaire.

Les heures de travail effectuées au-delà de cette durée normale de quarante heures ou - provisoirement jusqu'au 1er janvier 1976 - au-delà de quarante-trois heures sont des heures supplémentaires et sont majorées selon les prescriptions de l'article L. 215-5 du code du travail :

Les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25 p. 100 ;

Les heures suivantes sont majorées de 50 p. 100.

Il est rappelé que l'article L. 212-7 du code du travail prévoit :

" La durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser cinquante heures. Au cours d'une même semaine la durée de travail ne peut dépasser cinquante-sept heures. "

Dans certains cas, des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente.

Il est précisé que : par semaine, il a lieu d'entendre la semaine civile qui s'étend du lundi au dimanche inclusivement.

Abrogé10 juillet 2006

Créé le 5 février 1975 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur la durée du travail dans les entreprises de boucherie

Résumé. Un accord est signé pour régler la durée du travail et les heures supplémentaires dans certaines entreprises de boucherie.

Le présent protocole fera l'objet d'un dépôt en triple exemplaire au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris, section Industrie chimique et alimentation, et section Commerce.

Texte abrogé par avenant n° 114 du 10 juillet 2006 (arrêté du 5 juin 2007).

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du mercredi 5 février 1975 au dimanche 9 juillet 2006

Heures d'équivalences
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4