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Heures d'équivalences

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Article 3

Les heures de travail effectuées au-delà de cette durée normale de quarante heures ou - provisoirement jusqu'au 1er janvier 1976 - au-delà de quarante-trois heures sont des heures supplémentaires et sont majorées selon les prescriptions de l'article L. 215-5 du code du travail :

Les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25 p. 100 ;

Les heures suivantes sont majorées de 50 p. 100.

Il est rappelé que l'article L. 212-7 du code du travail prévoit :

" La durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser cinquante heures. Au cours d'une même semaine la durée de travail ne peut dépasser cinquante-sept heures. "

Dans certains cas, des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente.

Il est précisé que : par semaine, il a lieu d'entendre la semaine civile qui s'étend du lundi au dimanche inclusivement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2006

Créé le 5 février 1975 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures supplémentaires et majorations

Résumé. Les heures de travail au-delà de 40 heures par semaine sont des heures supplémentaires, avec une majoration de salaire.

Les heures de travail effectuées au-delà de cette durée normale de quarante heures ou - provisoirement jusqu'au 1er janvier 1976 - au-delà de quarante-trois heures sont des heures supplémentaires et sont majorées selon les prescriptions de l'article L. 215-5 du code du travail :

Les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25 p. 100 ;

Les heures suivantes sont majorées de 50 p. 100.

Il est rappelé que l'article L. 212-7 du code du travail prévoit :

" La durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser cinquante heures. Au cours d'une même semaine la durée de travail ne peut dépasser cinquante-sept heures. "

Dans certains cas, des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente.

Il est précisé que : par semaine, il a lieu d'entendre la semaine civile qui s'étend du lundi au dimanche inclusivement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du mercredi 5 février 1975 au dimanche 9 juillet 2006

Source : Légifrance