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Article 4

Le présent protocole fera l'objet d'un dépôt en triple exemplaire au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris, section Industrie chimique et alimentation, et section Commerce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2006

Créé le 5 février 1975 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la durée du travail dans les entreprises de boucherie

Résumé. Un accord est signé pour régler la durée du travail et les heures supplémentaires dans certaines entreprises de boucherie.

Le présent protocole fera l'objet d'un dépôt en triple exemplaire au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris, section Industrie chimique et alimentation, et section Commerce.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du mercredi 5 février 1975 au dimanche 9 juillet 2006

Source : Légifrance