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Heures d'équivalences

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Article 1

Le présent accord règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer les problèmes de durée du travail, heures d'équivalences, majorations pour heures supplémentaires, entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises signataires du présent protocole et dont l'activité ressortit aux chapitres suivants de la nomenclature des entreprises, établissements et autres collectivités (D. n° 59-534 du 9 avril 1959) :

694-1. Boucherie de détail.

694-2. Boucherie de viande (charcuterie, triperie, volailles).

694-3. Boucherie hippophagique de France de détail.

694-4. Triperie de détail.

Les clauses du présent accord concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2006

Créé le 5 février 1975 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la durée du travail dans les boucheries

Résumé. Un accord fixe les règles de durée du travail et des heures supplémentaires pour les salariés des boucheries en France.

Le présent accord règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer les problèmes de durée du travail, heures d'équivalences, majorations pour heures supplémentaires, entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises signataires du présent protocole et dont l'activité ressortit aux chapitres suivants de la nomenclature des entreprises, établissements et autres collectivités (D. n° 59-534 du 9 avril 1959) :

694-1. Boucherie de détail.

694-2. Boucherie de viande (charcuterie, triperie, volailles).

694-3. Boucherie hippophagique de France de détail.

694-4. Triperie de détail.

Les clauses du présent accord concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du mercredi 5 février 1975 au dimanche 9 juillet 2006

Source : Légifrance