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Heures d'équivalences

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Article 2

La durée normale de travail est de quarante heures par semaine conformément à l'article L. 212-1 du code du travail.

Cependant, pour la période transitoire qui se terminera le 1er janvier 1976, des heures d'équivalences subsisteront. Elles seront réduites selon le calendrier suivant :

Le 1er janvier 1975 de trois heures ;

Le 1er janvier 1976 de trois heures,

soit la suppression totale des heures d'équivalences au 1er janvier 1976.

Cette réduction des horaires de travail sera appliquée sans aucune réduction de salaire ni des avantages acquis. De même, s'il intervenait une diminution de la durée légale du travail, cette diminution serait appliquée sans aucune réduction des avantages acquis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2006

Créé le 5 février 1975 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction progressive des horaires de travail

Résumé. La durée normale de travail passe à 40 heures par semaine, avec une suppression progressive des heures d'équivalences jusqu'en 1976, sans réduction de salaire ni d'avantages.

La durée normale de travail est de quarante heures par semaine conformément à l'article L. 212-1 du code du travail.

Cependant, pour la période transitoire qui se terminera le 1er janvier 1976, des heures d'équivalences subsisteront. Elles seront réduites selon le calendrier suivant :

Le 1er janvier 1975 de trois heures ;

Le 1er janvier 1976 de trois heures,

soit la suppression totale des heures d'équivalences au 1er janvier 1976.

Cette réduction des horaires de travail sera appliquée sans aucune réduction de salaire ni des avantages acquis. De même, s'il intervenait une diminution de la durée légale du travail, cette diminution serait appliquée sans aucune réduction des avantages acquis.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du mercredi 5 février 1975 au dimanche 9 juillet 2006

Source : Légifrance