Heures d'équivalence

Article 3

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Article 3

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale sont des heures supplémentaires majorées selon les prescriptions de l'article L. 215-5 du code du travail :

les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25 p. 100 ;

les heures suivantes sont majorées de 50 p.

100.

Il est rappelé que l'article L. 212-7 du code du travail modifié prévoit :

La durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-huit heures. Au cours d'une même semaine, la durée de travail ne peut dépasser cinquante heures.

Dans certains cas des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente.

Il est précisé que, par semaine, il y a lieu d'entendre la semaine civile qui s'étend du lundi au dimanche exclusivement.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1980

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Majorations des heures supplémentaires

Résumé. Les heures de travail au-delà de 40 heures par semaine sont payées plus cher, avec une majoration de 25% pour les premières et de 50% pour les suivantes.

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale sont des heures supplémentaires majorées selon les prescriptions de l'article L. 215-5 du code du travail :

  • les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25 p. 100 ;
  • les heures suivantes sont majorées de 50 p.

100.

Il est rappelé que l'article L. 212-7 du code du travail modifié prévoit :

La durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-huit heures. Au cours d'une même semaine, la durée de travail ne peut dépasser cinquante heures.

Dans certains cas des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente.

Il est précisé que, par semaine, il y a lieu d'entendre la semaine civile qui s'étend du lundi au dimanche exclusivement.

Relations

cite

cite  Code du travail L212-7, L215-5

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1980

Source : Légifrance