En vigueur depuis le 24 janvier 1980
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majorations des heures supplémentaires
Les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale sont des heures supplémentaires majorées selon les prescriptions de l'article L. 215-5 du code du travail :
- les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25 p. 100 ;
- les heures suivantes sont majorées de 50 p.
100.
Il est rappelé que l'article L. 212-7 du code du travail modifié prévoit :
La durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-huit heures. Au cours d'une même semaine, la durée de travail ne peut dépasser cinquante heures.
Dans certains cas des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente.
Il est précisé que, par semaine, il y a lieu d'entendre la semaine civile qui s'étend du lundi au dimanche exclusivement.