Heures d'équivalence

Article 2

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Article 2

La durée normale de travail est de quarante heures par semaine conformément à l'article L. 212-1 du code du travail.

Les heures d'équivalence applicables au personnel de vente sont supprimées à compter du 1er janvier 1980.

çette suppression sera appliquée sans aucune réduction du salaire ni des avantages acquis.

De même, s'il intervenait une diminution de la durée légale du travail, celle-ci serait appliquée sans réduction de salaire ni des avantages acquis.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1980

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Suppression des heures d'équivalence pour les vendeurs

Résumé. La durée normale de travail est de 40 heures par semaine, mais certaines heures d'équivalence pour les vendeurs sont supprimées depuis 1980 sans réduire le salaire ou les avantages.

La durée normale de travail est de quarante heures par semaine conformément à l'article L. 212-1 du code du travail.

Les heures d'équivalence applicables au personnel de vente sont supprimées à compter du 1er janvier 1980.

çette suppression sera appliquée sans aucune réduction du salaire ni des avantages acquis.

De même, s'il intervenait une diminution de la durée légale du travail, celle-ci serait appliquée sans réduction de salaire ni des avantages acquis.

Relations

cite

cite  Code du travail L212-1

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1980

Source : Légifrance