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Heures d'équivalence

relatif aux heures d'équivalence

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En vigueur depuis le 24 janvier 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la durée du travail dans la charcuterie

Résumé. Un accord sur la durée du travail et les heures supplémentaires pour les salariés de la charcuterie.

Le présent accord règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer les problèmes de durée du travail, heures d'équivalence, majorations pour heures supplémentaires, entre employeurs et salariés, travaillant dans les entreprises signataires du présent protocole et dont l'activité ressort du champ défini par l'article 1er de la convention collective nationale de la charcuterie signée le 1er décembre 1977 et étendue par arrêté du 6 juin 1978. Les clauses du présent protocole concernent tous les salariés des établissements entrant dans ce champ d'application.

En vigueur depuis le 24 janvier 1980

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Suppression des heures d'équivalence pour les vendeurs

Résumé. La durée normale de travail est de 40 heures par semaine, mais certaines heures d'équivalence pour les vendeurs sont supprimées depuis 1980 sans réduire le salaire ou les avantages.

La durée normale de travail est de quarante heures par semaine conformément à l'article L. 212-1 du code du travail.

Les heures d'équivalence applicables au personnel de vente sont supprimées à compter du 1er janvier 1980.

çette suppression sera appliquée sans aucune réduction du salaire ni des avantages acquis.

De même, s'il intervenait une diminution de la durée légale du travail, celle-ci serait appliquée sans réduction de salaire ni des avantages acquis.

En vigueur depuis le 24 janvier 1980

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Majorations des heures supplémentaires

Résumé. Les heures de travail au-delà de 40 heures par semaine sont payées plus cher, avec une majoration de 25% pour les premières et de 50% pour les suivantes.

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale sont des heures supplémentaires majorées selon les prescriptions de l'article L. 215-5 du code du travail :

  • les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25 p. 100 ;
  • les heures suivantes sont majorées de 50 p.

100.

Il est rappelé que l'article L. 212-7 du code du travail modifié prévoit :

La durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-huit heures. Au cours d'une même semaine, la durée de travail ne peut dépasser cinquante heures.

Dans certains cas des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente.

Il est précisé que, par semaine, il y a lieu d'entendre la semaine civile qui s'étend du lundi au dimanche exclusivement.

En vigueur depuis le 24 janvier 1980

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Dépôt du protocole des heures d'équivalence

Résumé. Le protocole doit être déposé en trois exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Le présent protocole fera l'objet d'un dépôt en triple exemplaire à la direction départementale du travail et de l'emploi.

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1980

Heures d'équivalence
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Article 2
Article 3
Article 4