Heures d'équivalence

Article 4

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Article 4

Le présent protocole fera l'objet d'un dépôt en triple exemplaire à la direction départementale du travail et de l'emploi.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1980

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Dépôt du protocole des heures d'équivalence

Résumé. Le protocole doit être déposé en trois exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Le présent protocole fera l'objet d'un dépôt en triple exemplaire à la direction départementale du travail et de l'emploi.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1980

Source : Légifrance