En vigueur depuis le 24 janvier 1980
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt du protocole des heures d'équivalence
Résumé. Le protocole doit être déposé en trois exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi.
Le présent protocole fera l'objet d'un dépôt en triple exemplaire à la direction départementale du travail et de l'emploi.