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Gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)

sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)

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En vigueur depuis le 23 septembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fusion des caisses de retraite du BTP

Résumé. À partir de 1997, deux caisses de retraite du BTP sont fusionnées en une seule institution.

A compter du 1er janvier 1997, les opérations précédemment gérées par la caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite (CBTP-R) et par la caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNRO) sont regroupées au sein d'une seule institution dénommée " BTP - Retraite ".

En vigueur depuis le 23 septembre 1996

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Création de l'organisme BTP - Retraite

Résumé. Un nouvel organisme, BTP - Retraite, est créé pour gérer les retraites complémentaires des ETAM et ouvriers.

Les statuts du nouvel organisme " BTP - Retraite " ont été arrêtés par les signataires dans les termes figurant au document annexé au présent accord.

En vigueur depuis le 23 septembre 1996

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Fusion des caisses de retraite avant 1997

Résumé. Avant 1997, les organisations professionnelles doivent adapter leurs règles pour fusionner deux caisses de retraite en une seule.

Avant le 1er janvier 1997, les instances professionnelles habilitées seront invitées à adopter les modifications conventionnelles et statutaires nécessaires à la réalisation de cette fusion, notamment l'adaptation :

- des accords collectifs nationaux du 13 mai 1959 (CNRO) et du 13 décembre 1990 (CBTP-R) ;

- des statuts de PROBTP ;

- des statuts de SAID-Gestion.

En vigueur depuis le 23 septembre 1996

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Adhésion des syndicats non signataires à l'accord de retraite

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre l'accord sur la retraite complémentaire en le déclarant à la direction du travail de Paris et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris où il aura été déposé.

Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le lundi 23 septembre 1996

Gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4