Gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)

Article 2

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Article 2

Les statuts du nouvel organisme " BTP - Retraite " ont été arrêtés par les signataires dans les termes figurant au document annexé au présent accord.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1996

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Création de l'organisme BTP - Retraite

Résumé. Un nouvel organisme, BTP - Retraite, est créé pour gérer les retraites complémentaires des ETAM et ouvriers.

Les statuts du nouvel organisme " BTP - Retraite " ont été arrêtés par les signataires dans les termes figurant au document annexé au présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance