Gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)

Préambule

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En vigueur depuis le 23 septembre 1996

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Fusion des caisses de retraite complémentaire dans le BTP

Résumé. Des organisations d'employeurs et de salariés du BTP ont décidé de fusionner leurs caisses de retraite complémentaire en 1996.

Considérant que, par relevé d'intention du 26 juin 1996, les organisations nationales d'employeurs et de salariés du bâtiment et des travaux publics ont affirmé leur volonté de conforter les régimes professionnels de protection sociale en fusionnant les deux caisses de retraite complémentaire Arrco de la profession,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le lundi 23 septembre 1996

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