En vigueur depuis le 23 septembre 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fusion des caisses de retraite complémentaire dans le BTP
Considérant que, par relevé d'intention du 26 juin 1996, les organisations nationales d'employeurs et de salariés du bâtiment et des travaux publics ont affirmé leur volonté de conforter les régimes professionnels de protection sociale en fusionnant les deux caisses de retraite complémentaire Arrco de la profession,
il a été convenu ce qui suit :
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