Gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)

Article 4

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Article 4

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris où il aura été déposé.

Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1996

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Adhésion des syndicats non signataires à l'accord de retraite

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre l'accord sur la retraite complémentaire en le déclarant à la direction du travail de Paris et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris où il aura été déposé.

Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance