Gestion de l'emploi des seniors

Article 10

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Article 10

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Modification et dénonciation d'un accord sur les seniors

Résumé. Un accord sur l'emploi des seniors peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance